Conditions Générales

Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant la plateforme de génération de documents TokenTact, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Description du Service

TokenTact fournit un service de génération de documents par IA qui comprend :

• Création de documents juridiques
• Génération de contrats commerciaux
• Personnalisation de documents

Comptes Utilisateurs

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans
• Vous inscrire avec des informations exactes
• Maintenir la sécurité de votre compte
• Ne pas partager vos identifiants de compte
• Nous informer de tout accès non autorisé

Abonnements et Paiements

Nos services sont disponibles selon différentes formules d'abonnement :

• Forfait Basique à CHF 19/mois
• Forfait Pro à CHF 49/mois
• Forfait Entreprise à CHF 99/mois

Les abonnements sont facturés à l'avance et se renouvellent automatiquement sauf annulation.

Conduite des Utilisateurs

Les utilisateurs ne doivent pas :

• Enfreindre les lois applicables
• Soumettre des informations financières frauduleuses
• Tenter de manipuler les résultats de génération de documents
• Tenter de faire de l'ingénierie inverse de notre plateforme
• Utiliser des systèmes automatisés pour accéder à nos services

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu, les fonctionnalités et la fonctionnalité de notre plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos et les logiciels, sont la propriété exclusive de TokenTact et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

Limitation de Responsabilité

TokenTact ne sera pas responsable des :

• Dommages indirects ou consécutifs
• Perte de données ou pertes financières
• Interruptions de service
• Actions de tiers
• Résultats des documents ou résultats juridiques

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre l'accès à nos services immédiatement, sans préavis, pour toute violation de ces Conditions Générales.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs de tout changement important via notre plateforme ou par email.